Conditions générales de Service

CONDITION GÉNÉRALE DE SERVICE

La souscription d’une offre sur le site skoolup.fr (ci-après, la “Plateforme” ou le “Site”) vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

Article 1 – Définitions & objet

Article 1.1 – Définitions & objet

Coach : Personne disposant d’un profil ou d’un cours sur la plateforme et qui propose des cours de groupe ou des cours particuliers à domicile.

Client : Personne inscrite sur la plateforme pour participer à des cours de groupe ou des cours particuliers à domicile.

Parent : Représentant légal d’un client.

Client : Personne inscrite dans des cours de groupe ou des cours particuliers sur la plateforme. Elle pourra être un client ou son représentant légal.

Utilisateur : Client ou Coach.

Article 1.2 – Objet

Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations contractuelles entre Skoolup et le Coach ou le Client et les conditions applicables à toute commande effectuée par téléphone ou par le biais d’internet. La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le Souscripteur des présentes conditions générales de services. Ces conditions générales de service prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Skoolup. Skoolup se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de services à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Souscripteur.

1.3 Les Services :

Les utilisateurs auront accès à des classes virtuelles et à des méthodes pédagogiques innovantes: classes virtuelles collectives avec un Coach, des évaluations en directes, une plateforme d’échange entre élèves, entre coach, ou entre élèves et coach. 

En ce qui concerne les offres de sprints thématiques et les stages de vacances, l’intégralité du paiement est exigible dès inscription

En ce qui concerne les offres sans engagement, la souscription donne lieu à l’établissement d’un bon de commande dont le montant sera prélevé après les 1er cours.

En ce qui concerne les offres avec engagement, la souscription donne lieu à l’établissement d’un bon de commande dont le coût global sera prélevé mensuellement, jusqu’à la fin de l’année scolaire.. Sauf exercice du droit de rétractation par le souscripteur selon les modalités indiquées ci-dessous, la souscription de l’offre est ferme.

Article 2 – Création d’un compte Coach ou Client

2.1 Création d’un compte sur le Site

L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur (son compte personnel ou professionnel GOOGLE). L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

  1. Conditions d’inscription

Afin de pouvoir s’inscrire, l’Utilisateur, Coach ou Client doit renseigner son nom, prénom, adresse mail et mot de passe dans le formulaire d’inscription.

Toute personne, mineure ou majeure peut ouvrir un compte.

Avant de donner des cours, chaque Coach doit obligatoirement compléter les informations personnelles requises par Skoolup dans le cadre de l’ouverture de comptes.

  1. Conditions pour devenir Coach

Le Coach doit s’inscrire sous sa véritable identité, et l’ensemble des données personnelles qu’il fournit doivent être exactes et mises à jour.

Skoolup se réserve le droit de refuser un Coach s’il ne répond pas aux exigences pédagogiques de Skoolup suite à l’examen de sa candidature.

En cas de doute sur la véracité des informations présentes sur un profil, les Utilisateurs du Site peuvent le signaler à l’équipe Skoolup.

2.2 Mot de passe

L’utilisation et la préservation des identifiants et mots de passe des Utilisateurs relève de la seule et entière responsabilité de chaque Client et de chaque Prestataire qui s’engage à les maintenir confidentiels.

Les Utilisateurs de la plateforme Skoolup doivent mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de leurs mots de passe et identifiants, et de remédier à toute perte ou divulgation involontaire d’éléments susceptibles de permettre à un tiers de prendre connaissance de leurs mots de passe et identifiants.

A cet effet, en cas de perte ou de vol de son mot de passe et/ou de son identifiant, ou s’il prend connaissance de l'utilisation de son mot de passe et/ou de son identifiant par un tiers non autorisé, l’Utilisateur doit immédiatement contacter le Site et pourra :

  • soit solliciter le remplacement de ses mot de passe et identifiant s'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers;

  • soit solliciter la restitution sécurisée de ses mots de passe et identifiant.

2.3 Suppression d’un compte 

Le compte pourra être suspendu ou définitivement supprimé si son titulaire ne respecte pas lesdites informations, si les informations transmises sont fausses ou incomplètes, en cas d’irrespect des présentes conditions générales d’utilisation, de la loi ou du règlement.

La suppression d’un compte ne pourrait donner lieu à quelconque réparation, quel que soit les motifs ayant donné lieu à la suppression.

Article 3 – Evaluation des Coachs

3.1 Commentaires clients et notation

Skoolup se réserve le droit de demander des commentaires ou des notations des clients sur les cours, le service et les Coachs. Quel que soit le déroulement du cours, il est fortement recommandé au client de procéder à cette évaluation qui pourra aider Skoolup à proposer en priorité ses meilleurs Coachs aux clients.

Skoolup se réserve le droit d’afficher sur le profil du Coach la moyenne arithmétique de toutes les notes qu’il aura obtenues jusqu’alors, ainsi que les commentaires des clients.

Skoolup se réserve le droit de ne pas afficher un commentaire s’il s’avère être imprécis, injuste, insultant ou susceptible de porter préjudice au Coach.

Les commentaires sont postés par le client, qui en assume seul la responsabilité. Sur ce point, le Site a une responsabilité d’hébergeur et non d’éditeur, et n’a d’autres obligations que de retirer les contenus manifestement illégaux dans un délai raisonnable après signalement.

4.2 Comptes rendus des Coachs au sujet des clients

Les Coachs ont l’obligation de compléter un rapport contenant des commentaires et remarques sur le déroulé des cours avec leurs clients, les points vus avec les élèves et les remarques particulières demandées sur le Site lors de la déclaration de cours. Toutefois, ceux-ci ne sont visibles que par les clients. La facturation peut être déclarée uniquement après la validation de ce rapport.

Cette appréciation doit être bienveillante, juste et constructive afin de permettre à l’élève de progresser et d’obtenir un suivi légitime.

4.3 Conséquences d’une mauvaise notation d’un Coach par un client

En cas de notation négative d’un Coach par un client, une médiation pourra être tentée par l’équipe de Skoolup afin de déterminer la cause d’une telle notation. A l’issue de cette médiation, l’équipe pourra déterminer s’il y a lieu de procéder à un remboursement du client.

Cette décision relève de la seule discrétion de l’équipe de Skoolup. 

Article 5 – Obligations des Utilisateurs du Site

Les Utilisateurs doivent se montrer loyaux, courtois et respectueux les uns envers les autres.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas tenir des propos déplacés, inappropriés, susceptibles de heurter la sensibilité du destinataire et, plus largement, violant les lois et règlements en vigueur ou portant atteinte aux droits des tiers. 

 

5.1 Retard

En cas de retard du Coach, ce dernier devra proposer une nouvelle date, ou prolonger la durée de son rendez-vous avec le client de la durée du retard.

En cas de retard de l’élève, ce retard ne pourra donner lieu à un report et sera perdu pour le client, sauf arrangement particulier avec Skoolup.

5.1 Obligations du Coach

Les Coachs doivent préparer leurs cours, se renseigner sur les besoins de l’élève, se montrer disponibles, bienveillants et courtois.

Le Coach doit porter une tenue correcte et décente lors de son cours.

Skoolup n’interdit nullement le port de signes religieux et respecte la liberté de culte.

 

5.2 Obligations de l’élève

L’élève doit suivre le cours, respecter les instructions et conseils du Coach, et s’investir un maximum afin de progresser. 

Les plages horaires lui seront communiquées à l’avance. L’absence à une session ne saurait en aucun cas donner lieu à un nouveau cours ou à un remboursement.

 

Article 6 – Réservation d’un cours par le client 

Afin de réserver un cours, le client doit cliquer sur le bouton “S’inscrire en ligne”, renseigner ses coordonnées téléphoniques et confirmer sa participation au cours.

Le client doit renseigner son numéro de carte bancaire suite à sa demande de réservation. Son compte n’est pas débité avant le 1er cours. Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Il devra, le cas échéant, en informer expressément Skoolup.

Si la Banque refuse la transaction, le client en sera informé pour régulariser sa situation. Skoolup va tenter de nouvelles transactions avec le montant dû jusqu’à ce que le cours soit régularisé.

Le client et le Coach pourront entrer en relation afin de convenir ensemble des modalités de leur rencontre, ils devront se montrer courtois et loyaux dans leurs échanges.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas tenir des propos déplacés, inappropriés, susceptibles de heurter la sensibilité du destinataire et, plus largement, violant les lois et règlements en vigueur ou portant atteinte aux droits des tiers. 

Article 7 – Annulation ou modification d’une réservation

 

En cas d'absence d'un participant à une prestation, celle-ci aura lieu sans lui. Elle ne sera pas remplacée et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Si Skoolup devait annuler une prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, il vous serait alors proposé différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. Aucune indemnité compensatrice ne sera versée.

Si le Coach souhaite changer l’horaire du cours et que les clients sont d’accord, il peut nous contacter sur contact@skoolup.fr pour demander le changement. Les clients devront valider la demande.

 

Article 8 – Responsabilité juridique de Skoolup

Dans le cas d’une prestation en ligne, la responsabilité de Skoolup ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Skoolup est responsable du contenu mis en ligne sur Skoolup.fr par ses Coachs uniquement. Les utilisateurs conservent l’entière responsabilité du contenu qu’ils diffusent.

Article 9 – Paiement

L’accès à la plateforme et aux services proposés par Skoolup sont conditionnés par le paiement.

Le prestataire de paiement, la société Stripe Connect, partenaire de Skoolup, spécialisé en solution de paiement, dispose d’un agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). 

Sauf dispositions prévues à l’article 7, les frais acquittés par le Client sont définitifs et ne donnent pas lieu à remboursement, à moins que Skoolup n’en décide autrement. 

Skoolup communiquera par email à chaque Client un reçu suite à chaque règlement de cours. 

Le Client garantit à Skoolup qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Skoolup se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation de cours, en cas de non-paiement, d’incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation de la plateforme. 

Pour ce qui est de la relation entre le Client et Skoolup, Skoolup se réserve le droit, à tout moment et à la seule discrétion de Skoolup, de désactiver, supprimer et/ou revoir les tarifs des cours. 

Skoolup pourra fournir à certains Clients des offres promotionnelles et des réductions pouvant comporter l’imputation de montants différents pour des cours. 

Article 10 – Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de Skoolup ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de Skoolup, sont strictement interdites. Le fait pour Skoolup de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 11 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, Skoolup pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 12 – Responsabilités

La responsabilité de Skoolup ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des Sites et données qu’il consulte.

Skoolup ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

  • du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

  • du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

Skoolup n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et il renonce à toute action contre Skoolup de ce fait.

Si Skoolup venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation de l’Utilisateur du Site, il pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 13 – Liens hypertextes

La mise en place sur la Plateforme, par l’Utilisateur de tout lien hypertexte vers tout ou partie d'un site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Skoolup, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@skoolup.fr.

Skoolup est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Skoolup accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Skoolup. Tout lien devra être retiré sur simple demande de Skoolup.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de Skoolup qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 14 – Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par Skoolup pour la gestion des relations avec les Coachs et les clients, et le cas échéant pour le traitement des cours. 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et de la directive du 24 octobre 1995, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès de Skoolup soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courriel à l'adresse suivante : contact@skoolup.fr, soit par courrier postal à l'adresse suivante : 40 avenue Pierre koenig, 95200 Sarcelles

Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les profils Coach et les pages de cours seront archivés pour une durée de 5 ans après leur suppression, ainsi que l’ensemble des informations qui y sont liées (fils de discussions, factures, réservations, statistiques…).

Article 15 – Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards telles que vos identifiants. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 16 – Photographies et droit à l’image

Les Coachs autorisent Skoolup à utiliser et exploiter leurs images, par reproduction et/ou représentation de celle-ci, dans le cadre de ladite communication au public des photographies, à des fins d’illustration de leur profil.

Cette photographie est obligatoire pour permettre la certification du compte. Elle permet en outre de garantir le lien de confiance entre le Coach et son client.

Skoolup garantit aux Coachs que le contexte d’utilisation de leur photographie ne sera susceptible de porter atteinte à leur honneur et leur réputation.

Les photographies des Coachs pourront également se retrouver sur l’ensemble des supports de communication de la Société Skoolup.

Article 17 – Loi applicable

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018, le Souscripteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable par courrier auprès Skoolup - Protection des Données  XXXXX . Les données personnelles saisies sont traitées et conservées conformément à la politique de confidentialité des données personnelles disponibles sur le site skoolup.fr. 

Article 18 – Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de droit commun, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier

Article 19 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, aller dans la rubrique « Contact » ou envoyer un courriel à l'adresse suivante: contact@skoolup.fr